Bureau d'Enquêtes et d'Analyses

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Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. L'enquête de sécurité qui a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents, comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. L'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale.


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